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Luciani
29 oct. 20242 min de lecture
🤔 Responsabilité engagée : le cas d’une révocation de dirigeant de SAS sans respect des modalités du pacte d’associés 📜
Quand les statuts d’une SAS sont complétés par un pacte d’associés, il est impératif que les décisions sensibles – comme la révocation d’un
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Luciani
7 oct. 20241 min de lecture
📜 La clause d'inaliénabilité dans une SAS : un verrou stratégique pour protéger l'actionnariat ! 🔒
Lorsqu'on rédige un pacte d'associés pour une SAS, une clause clé peut être intégrée : la clause d'inaliénabilité des actions. Mais de...
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Luciani
9 juil. 20241 min de lecture
🔍 La clause de gouvernance dans un pacte d'associés : un incontournable pour une gestion harmonieuse 🔍
📜 Qu'est-ce que c'est ? La clause de gouvernance définit les règles de gestion et de prise de décisions au sein d'une société. Elle est...
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Luciani
11 juin 20241 min de lecture
🔍 Pourquoi le préambule dans un pacte d'associés est-il essentiel ? 🔍
👥📜 Un pacte d'associés est bien plus qu'un simple document juridique. C'est le ciment 🧱 de la relation entre les fondateurs et les...
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Luciani
3 juin 20242 min de lecture
🔍 Pacte d’associés – Quelle durée choisir ? 🔍
La question de la durée d'un pacte d'associés est essentielle pour assurer son efficacité. Faut-il opter pour une durée déterminée ou...
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Luciani
24 mai 20242 min de lecture
🔗 Comprendre la clause de drag along dans les pactes d'associés
📜 Qu'est-ce que la clause de drag along ? La clause de drag along, ou clause d'entraînement, est un mécanisme qui permet à un ou...
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Luciani
22 avr. 20241 min de lecture
🔑 Le Droit de Préemption : Un Pilier du Pacte d'Associés
👥 Pourquoi est-ce important ? Le droit de préemption donne aux associés la possibilité d'acheter en priorité les parts ou actions d'un...
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