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Luciani
15 sept. 20214 min de lecture
La société à mission : L’émergence du capitalisme responsable
La loi Pacte a consacré la notion de « société à mission » aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce. Ainsi, une société...
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Luciani
24 mars 20212 min de lecture
FLASH ACTU : Exécution forcée d’une cession d’actions prévue par un pacte d’associés
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a appliqué strictement une clause de cession insérée...
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