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Luciani
9 janv. 20247 min de lecture
Structuration d’une opération de LBO : acquérir une société par le biais d'une holding de rachat
Un LBO, en anglais Leverage Buy Out, est le terme générique d’un montage juridique et financier de rachat d’entreprise par effet de...
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Luciani
7 sept. 20211 min de lecture
ACTU : SARL : Nullité d’une cession de parts sociales pour non-respect de la procédure préalable
Cass. com. 14-4-2021 no 19-16.468 F-D La Cour de cassation a récemment décidé qu’est nulle la cession de parts sociales qui n’a pas...
57 vues
Luciani
6 avr. 20211 min de lecture
ACTU SOCIETE : Mandat social et arrivée du terme : pas de reconduction tacite !
Le 17 mars 2021, la Cour de cassation a rappelé que lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour une durée...
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Luciani
24 mars 20212 min de lecture
FLASH ACTU : Exécution forcée d’une cession d’actions prévue par un pacte d’associés
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a appliqué strictement une clause de cession insérée...
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Luciani
22 mars 20213 min de lecture
Fidélisez vos salariés en partageant avec eux la valeur de votre entreprise
La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a instauré un nouveau dispositif permettant aux associés d’une société de partager avec les...
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Luciani
9 mars 20211 min de lecture
FLASH ACTU – FONDS DE COMMERCE : Devoir d’information du vendeur
Le vendeur d’un fonds de commerce a l’obligation d’informer l’acquéreur de tout fait déterminant la valeur du fonds vendu. Ainsi, le...
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Luciani
14 janv. 20211 min de lecture
FLASH ACTU – Suppression de l’enregistrement des actes constatant une augmentation de capital
Nouvelle étape vers la simplification de la vie des sociétés, le législateur a supprimé l’obligation de faire enregistrer un certain...
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